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Informations légales, politique de confidentialité et protection des données personnelles.
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Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Éditeur du site
Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse
SIRET : 801 474 495 00018
RCS Rennes 801 474 495
TVA intracommunautaire : FR10801474495
Directeur de la publication : Julien Trotoux, Gérant
Contact : contact@domainedunet.fr — 06 33 13 72 77
Hébergement
Site hébergé par Netlify, Inc. — Site web — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA.
Site hébergé par Supabase Inc. — API & stockage Studio — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, mise en page, logiciels) est la propriété exclusive de Domaine du Net ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.
Protection des données personnelles
Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rennes 801 474 495, dont le siège social est situé au 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse.
Contact DPO : contact@domainedunet.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous collectons :
- Adresse e-mail et nom (lors de la création de compte)
- Données de session et préférences utilisateur
- Publications, dossiers et fichiers uploadés
- Données de facturation (traitées par Stripe — nous ne stockons pas de numéro de carte)
- Données de navigation anonymisées (URL visitées, sans identifiant personnel)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service et gestion du compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Facturation et paiement | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Amélioration du service (mesure d'audience anonymisée) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Authentification SSO (IAM partagé), base de données et stockage de fichiers (Studio) | Singapour | SCC |
| ImageKit Ltd. | Optimisation et distribution CDN des images et PDF | Inde / CDN mondial | SCC |
| Stripe, Inc. | Paiement en ligne et gestion des abonnements | San Francisco, USA | SCC |
| Domaine du Net (analytics interne) | Mesure d'audience anonymisée (tracker interne, sans cookie) | France (UE) | — (UE) |
SCC : Clauses Contractuelles Types (Art. 46.2.c RGPD). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée du compte + 3 ans après suppression |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de navigation anonymisées | 13 mois glissants |
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Cookies et traceurs
- Cookie de session Supabase (authentification) — nécessaire au fonctionnement du service
- sessionStorage _a_sid — identifiant de session anonyme pour la mesure d'audience (non persistant, supprimé à la fermeture de l'onglet)
Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Art. 15–22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression
- Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement
- Droit d'opposition (Art. 21) — s'opposer au traitement
- Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3)
Pour exercer ces droits : contact@domainedunet.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — Déposer une plainte.
9. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
- Contrôle d'accès strict aux données et systèmes
- Sauvegardes régulières et géographiquement distribuées
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour en début de section fait foi.
11. Contact
contact@domainedunet.fr — Domaine du Net, 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse